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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 25.09.2026

1045 objets
  1. 26.7592Plurilinguisme dans l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7591Assurance-chômage et frontaliersHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7590Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7589Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en ColombieHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7588Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’hommeHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7587Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7586Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7585Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au créditHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7584Report de la mise hors service des F-5. Conséquences financièresHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7583Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7582Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7581Déclarations du président du conseil d’administration de RUAG concernant le projet RIGIHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7580Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7579Autolimitation de la SSRHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7578Modification de l’ordonnance sur le vinHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7577Modification de l’ordonnance sur le vinHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7576Quelles sont les conséquences du changement de pratique en matière d’asile concernant l’Afghanistan ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7575Quelles sont les conséquences du changement de pratique concernant l’Afghanistan ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7574Suppression de l’évaluation des cadres IIHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7573Suppression de l’évaluation des cadres IIHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7572Impact de la suppression du sport scolaire obligatoire sur les coûts de la santéHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7571Suppression du sport scolaire obligatoireHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7570Pas de détournement des ressources du Fonds national suisseHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7569L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7568Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’hommeHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7567Suppression du sport scolaire obligatoire. Comment les cours d’éducation physique seront-ils assurés dans toute la Suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7566Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerreHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7565Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sportHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7564PIB par habitant et productivitéHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7563Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7562Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7560Ne serait-il pas opportun de modifier le code de procédure pénale en ce qui concerne les personnes présentant un risque terroriste ou les auteurs de crimes graves ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7559Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiablesHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7558Projet « Désenchevêtrement 27 » et sport scolaire obligatoireHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7557Pénaliser l’exploitation du travail. Quand les résultats seront-ils enfin disponibles ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7556Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  37. 26.7555Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7554Nécessité de mettre au point le budget 2027Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7553Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitudeHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  40. 26.7552Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  41. 26.7551Faut-il vraiment dépenser des millions pour construire de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7550État d’avancement de la mise en œuvre de la motion 21.4336 « Justice restaurative»Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7549Laboratoire de sécurité biologique de Spiez. Potentiel d’utilisation comme armes et neutralitéHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7548Le laboratoire de Spiez, une plaque tournante mondiale pour les armes biologiques ? Source : https://www.spiezlab.admin.ch/fr/biologisches-sicherheitslabor-frHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7547Le Conseil fédéral peut-il expliquer le soutien généreux apporté à la transition numérique de l’administration ukrainienne, alors qu’en parallèle nous réduisons le budget de projets exemplaires tels que l’e-ID ?Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  46. 26.7546Émissions de gaz à effet de serre en léger recul par rapport à l'année dernière, mais pas dans le secteur agricole. Que fait la Confédération ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7545L’évolution des loyers ne suit pas celle du taux hypothécaire de référenceHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7544Un changement de système qui met les communes de Bâle-Campagne sous pressionHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7543Quelle est l’évolution des coûts relatifs aux engagements militaires à l’étranger sur les 20 dernières années ?Heure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7542Enregistrement unique pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour l’agriculture et pour le recensement des données agricoles ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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