schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1046 objets
  1. 26.7093Devoir de renseigner concernant les PFAS. Qu'en est-il aujourd'hui ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7092L’énergie nucléaire stagne et perd du terrain. Pourquoi la communication du Conseil fédéral est-elle trompeuse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7091Aveuglement quant aux effets des produits phytosanitaires ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7090F-35A. La Suisse finance-t-elle aujourd’hui des composants dont la fabrication nécessite beaucoup de temps pour les 36 appareils ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7089Réaction de la Suisse aux attaques israélo-américaines contre l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7088Exportations d’Alpes Lasers vers Israël et contrôle du SECOHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7087Que fait le Conseil fédéral contre les risques de déforestation dus aux importations de viande en provenance des États du Mercosur ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  8. 26.7086Que fait le Conseil fédéral pour prévenir les importations d’huile de palme produite dans des zones déforestées ou par des personnes soumises au travail forcé ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7085Faut-il une évaluation environnementale pour les produits destinés aux animaux de compagnie ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7084Rôle de la Suisse comme intermédiaire entre les États-Unis et l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7083Bornes d’appel d’urgence sur les autoroutes suisses. Infrastructure de sécurité nécessaire ou vestige du passé ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7082Une conseillère municipale aux opinions manifestement antisémites travaille au sein de la DDC. Les électeurs peuvent la sanctionner. Que font le DFAE et la DDC ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7081Combien d’exploitations agricoles devront cesser leur activité ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  14. 26.7080Absence du lieu de naissance sur les passeports suissesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7079Requérants d’asile déboutés tenus de quitter le territoireHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7078Limitation des gaz HFO dans la nouvelle ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) constitue-t-elle un moyen efficace de diminuer la pollution liée au TFA ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7077Le Qatar et Oman ont un rôle de médiateur similaire à celui de la Suisse. Or, ces deux États du Golfe sont aujourd’hui attaqués par l’Iran. De quelle manière le Conseil fédéral s’engage-t-il en faveur de ces États ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7076Résilience des communications d’urgence en cas de panne de courant et de cybersabotage. Quel avenir pour le système d’urgence par radio OUC ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7075Réseaux sociaux. Billets inutiles du DFAEHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7074Partenariat entre l’UE et l’Inde sur la migrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7073Rentes AI : assurance qualité et versements rétroactifsHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7072Comment se fait-il que le Conseil fédéral lutte contre la consommation de produits nocifs pour la santé tout en encourageant leur production ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7071Nouvelle exigence de l'OSAV pour les champs agricoles (panneau d'interdiction d'accès) : base légale et proportionnalitéHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7070Demande d’aide pour remplir une liste de signatures. Combien d’électeurs sont concernés ?Heure des questions · BK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7069Quelle aide humanitaire en Palestine ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  26. 26.7068Sports de masse. Quels sont les risques sanitaires liés à l’usage de fart contenant des PFAS ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7067Comment le transfert de connaissances est-il assuré lors des exercices et des séjours à l’étranger dans l’armée ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7066Féminicides : combien de vies avant d’agir sur le bracelet électronique avec surveillance active ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7065Interdiction du Hezbollah. Manœuvre dilatoire du Conseil fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7064Effet des mesures provisoires (3e protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant)Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7063Pourquoi le DFJP effectue-t-il des analyses de la situation en matière de politique de sécurité ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7062Iran. Quelles sanctions du Conseil fédéral contre le régime des mollahs ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7061Dispositions cantonales d’exécution de l’art. 97, al. 3, let. e, LEIHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7060Communication des décisions indiquant un besoin particulier en matière d’intégrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7059SWISSMEDIC fait-il face à un conflit d’intérêts ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7058Indemnisation en cas de dommages résultant d’une vaccinationHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7057Recours à l’aide d’un électeur pour signer une initiative ou une demande de référendumHeure des questions · BK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7056Langage inclusif. PostFinance n’est-elle pas tenue à la neutralité politique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7055Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation (2) ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7054Guerre au Proche-Orient (II)Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  41. 26.7053Guerre au Proche-Orient (I)Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  42. 26.7052Quelle est la part des acides gras trans dans l’absorption de PFAS par l'organisme en raison de l’alimentation ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7051Remplacement du chef de la douane Est dans les GrisonsHeure des questions · EFD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7050Iran. Position du Conseil fédéral concernant la participation du ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi au Forum économique mondialHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  45. 26.7049Examen des initiatives populaires. Présence du conseiller fédéral chargé du dossierHeure des questions · Parl · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7048Coopération avec les pays d’origine/moyens de pressionHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7047Asile : durée de la procédure / procédure accéléréeHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7046Marché laitier. Rôle des différents acteurs dans la procédure d’achat de lait au premier échelon concernant le caractère facultatif des livraisons de lait dans le segment CHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  49. 26.7045Mesures et poursuites pénales de la Suisse concernant les violations du droit international commises par le gouvernement américain à l’encontre du VenezuelaHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7044Procédure applicable aux États tiers et admission provisoireHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.