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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1046 objets
  1. 26.7043Gestion globale de la migrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7042L’efficacité comme réponse aux violations du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7041Rapatriements par voie maritime. État de la mise en œuvre et perspectives opérationnellesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
  4. 26.7040Retour des Ukrainiens astreints au service militaire dans leur pays pour le défendreHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7039Rapatriements et taux d’exécution. Obstacles et responsabilitésHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7038Objectifs, planification et transparence dans le domaine des rapatriementsHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7037Dublin / UE : obligations internationalesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7036Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir l'approvisionnement en munitions d'artillerie ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7035Pourquoi le DDPS fait-il des économies sur des mesures de sécurité telles que les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7034Le DFAE ignore-t-il le SRC ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7033Besoins financiers dans le domaine de la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7032Interdiction de l'estivage dans les régions transfrontalières. Quelles mesures d'accompagnement ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7031Grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport jusqu’en 2045. Conséquences pour le canton de ThurgovieHeure des questions · UVEK · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7030Signature des Bilatérales III le 2 mars 2026. Quelle est la formulation exacte de la réserve d’approbation pour le peuple suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7029Licéité des interdictions cantonales relatives au port du voileHeure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7028La Suisse soutient-elle la résolution du Vanuatu sur le climat ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  17. 26.7027Quelles quantités de lait écrémé en poudre, de lait entier en poudre et de beurre ont été importées en 2023, 2024 et 2025, et par quels transformateurs, à des fins de trafic de perfectionnement ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7026Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir à la règlementation inscrite dans la loi chocolatière avant 2019 afin de mettre un terme au désordre qui règne sur le marché du lait ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  19. 26.7025Interdiction des symboles nazis : la situation actuelle ne justifie-t-elle pas d’accélérer le processus législatif ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7024Non-financement du projet de PRN "Gender+Justice: social change towards sustainable democracies"Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7023Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7022Les sciences humaines et sociales sont-elles délaissées ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7021Avoirs du clan Maduro en SuisseHeure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7020Gaspillage d’argent IIIHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7019Tarification de la mobilitéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7018La galerie de sécurité prévue dans le Fäsenstaub (SH) constitue-t-elle un obstacle à la construction ultérieure d’un tunnel ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7017Non-participation de la police des transports à la coopération policière transfrontalièreHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7016Garantir le maintien de l’expertise sur les médecines complémentaires à SwissmedicHeure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7015Transports `45 et message annoncéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7014Interdiction des symboles nazis : le Conseil fédéral entend-il agir sans délai ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7013Offres de jeux en ligne illégales. Application insuffisante des blocages d’accèsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7012Où en est l'avant-projet de loi qui vise à interdire l'utilisation publique de symboles fascistes et nazis ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7011Que faire quant au lien inquiétant entre les hautes écoles et l’industrie du tabac ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  34. 26.7010OSIEGCS. Quels sont les États sûrs et quels sont les États qui ne le sont pas ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7009Quelles dérogations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  36. 26.7008Quelles indemnisations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7007La Suisse a-t-elle restreint unilatéralement la marge d’action de la BNS ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7006Sauvons les vignes suisses d'une concurrence inéquitableHeure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  39. 26.7005Enfin la lumière sur les contrats des "vaccins" Covid ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7004Le contrôle des frontières intérieures, une nécessité, durant le G7 au moinsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7003Fermer les yeux sur les ramifications suisses des réseaux Epstein ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7002Légèretés dans les contrôles de sécurité aux Forces aériennes ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7001Conflit d'intérêts dans la représentation de la Suisse en lien avec la reprise du Crédit Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  44. 26.7000Que faire contre la désinformation sur les réseaux sociaux, notamment Twitter/X ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 25.8288Les études sur les effets secondaires des injections d’ARNm modifié ont-elles été prises en compte lors de la révision de la loi sur les épidémies ?Heure des questions · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 25.8287Crises : la Suisse est-elle prête au niveau sanitaire ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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