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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

1045 objets
  1. 26.7491Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7490Détection et localisation des protéines spike après une vaccination à ARNmHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7489Parcours des particules d’ARNm dans le corps humainHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7488Utilisation de l’IA lors des examens écrits finauxHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7487Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnelsHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  6. 26.7486Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (3)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7485Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (2)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7484Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7483Contingent de viande de bœuf octroyé au MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7482Contingents de viande de bœuf avec le MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7481Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.7480Taxe ou impôt ? Berne doit faire toute la lumière sur le système sanitaire en ItalieHeure des questions · EFD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7479Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  14. 26.7478Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?Heure des questions · EFD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7477La collaboration avec l'Algérie dans le domaine des renvois est-elle vraiment si "excellente" ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7476Accélération des renvois des requérants d’asile déboutés vers le MarocHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7475Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelleHeure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7474Principe de non-punishmentHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7473Conditions d'emploi au SEM : un tournant pour le personnel fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7472Tout le monde parle des PFAS, mais qui travaille sur les analyses et sur les solutions ?Heure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  21. 26.7471Changer de fournisseur sans perdre son adresse électroniqueHeure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7470Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7469Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7468suva.mitte@suva.ch, ou le Château de KafkaHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  25. 26.7467Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7466Critiques récurrentes concernant les expertises en droit de la familleHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7465Nouveaux licenciements à la Poste. Le Conseil fédéral a-t-il enfin l'intention de faire valoir son rôle d'actionnaire unique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7464AVS 2030. Mécanisme d’intervention sans réelle efficacité?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7463Dilution de l’image de la croix suisseHeure des questions · EJPD · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7462Prévisions économiques embellies du SECOHeure des questions · WBF · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7461La Poste aurait-elle induit le Conseil fédéral en erreur sur les conséquences de sa stratégie de création d’emplois informatiques au Portugal ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  32. 26.7561Quand sera publié le rapport sur la fracture numérique?Heure des questions · BK · déposé le 10.06.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
  33. 26.7460Il doit toujours être possible de résilier par écrit des services tels que des abonnementsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7459Contributions de la Suisse au système multilatéralHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7458Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (4/4)Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7457Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7456Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (2/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7455Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (1/4)Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7454Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au deuxième trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7453L’État hôte numérique est-il interopérable pour autant ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7452Non-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7451Obligation d’assainissement des places de jeux et jardins : combien de places de jeux sont concernées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  43. 26.7450Attaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7449Propagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UEHeure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7448Invasion du Liban par IsraëlHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7447Deep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7446Nouveau système pour les indemnités chômage, toujours pas satisfaisant.Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7445Projet SKYEFFICIENCY : qui garantit la sécurité face aux réductions de personnel ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  49. 26.7444Une vague de licenciements menace-t-elle le système de contrôle aérien ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7443Les centres fédéraux pour requérants d’asile constituent-ils des zones de non-droit en matière de perquisitions ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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