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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

1045 objets
  1. 26.7442Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un appui de la Confédération?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7441Refus d'entrée aux USA pour Breel Embolo: un révélateur des aberrations bureaucratiques?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7440Faveur sur le prix de l’électricité accordée aux grands centres de donnéesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7439Pour une démocratie directe efficiente ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7438Mercosur. Que compte faire le Conseil fédéral contre la présence d’antibiotiques dans la viande brésilienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7437Skyguide: des centaines de licenciements malgré des bénéfices par dizaines de millions. A quoi joue l'entreprise?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7436Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UEHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7435Condamnation pour violation de la loi sur le transfert des biens culturelsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7434Comment le CF entend-il garantir un contrôle indépendant des bases techniques utilisées dans les procédures de réseau, afin d'éviter des décisions fondées sur des bases techniques incorrectes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7433Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’artHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7432La Confédération, un établissement d’affectation pour les civilistesHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7431Informations confidentielles transmises à la Team Switzerland?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7430Évolutions concernant les centres de retour dans des États tiersHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7429Guerre en Ukraine. Frappe d'un drone contre la plus grande centrale nucléaire d'EuropeHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7428Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quand et dans quelle loi cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7427Loi sur les produits thérapeutiques et coût du vaccin contre le COVID-19. Pourquoi les lois suisses ne sont-elles pas respectées ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7426Cheval des Franches-Montagnes : la Confédération tourne-t-elle le dos à son patrimoine vivant ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7425Quel facteur de charge le Conseil fédéral utilise-t-il aujourd’hui pour calculer le facteur de surcoût des lignes de 220 kV et plus ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  19. 26.7424Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7423Le Conseil fédéral se désengage-t-il de l’Agenda 2030 pour le développement durable ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7422Consultation sans étude sur la réforme de l’AVS 2030. Manœuvre tactique ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7421L'EPFL musèle-t-elle le débat sur le Test de Nage Forcée?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7420Engagement de la Suisse au sein de la commission des réclamations pour l’UkraineHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7419Demande de précisions concernant l’interpellation 26.3440 - Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  25. 26.7418Le CF ne devrait-il pas mandater une étude scientifique globale sur le réseau énergétique moderne et efficient dont la Suisse aura besoin après 2050, pour que Swissgrid l'applique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  26. 26.7417Si les postes de l’OFDF à Coire devaient disparaître, l’engagement opérationnel dans les Grisons serait-il au moins renforcé dans la même mesure ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7416Il faut mettre un terme à la centralisation de l’OFDFHeure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7415La société Skyguide applique-t-elle une politique du personnel sociale ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7414Quels sont réellement les écarts de coûts entre les systèmes de compensation actifs et passifs, en tenant compte du fait que les systèmes actifs sont destinés à des tronçons plus longs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  30. 26.7413Licenciement collectif chez SkyguideHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  31. 26.7412Pourquoi l’efficacité énergétique n’a-t-elle pas été prise en compte dans l’Étude de câblage Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  32. 26.7411Licenciements chez Skyguide. Compatibilité avec la législation européenne en matière de sécurité aérienneHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7410Proportionnalité des mesures de restriction de la libre circulation en lien avec le sommet du G7 à EvianHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7409Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7408Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026en cours08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7407Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7406Dans quelle mesure les travailleurs ont-ils été pris en compte lors de la modification de la loi sur les banques ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7405L’OFAC a-t-il vérifié la vulnérabilité des infrastructures techniques de Skyguide ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  39. 26.7404Office fédéral de la douane et des frontières (OFDF) : une restructuration opaque ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7403Faire des droits de l’homme un thème central des négociations entre les États-Unis et l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7402Persécution des minorités ethniques et religieuses en IranHeure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7401Des voleurs en bande organisée viennent de France pour voler des voitures chez nous. Souvent, ils causent des dégâts considérables, même dans des régions assez éloignées de la frontière française. Que fait la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7400Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7399Comment sont punis les délinquants parfois mineurs recrutés en France sur les réseaux sociaux qui volent des voitures haut de gamme en Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7398Quelle accélération des procédures prévoit le Conseil fédéral d’une éventuelle introduction du principe de la ligne aérienne ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  46. 26.7397La Confédération dédommagera-t-elle les communes pour les mesures inutiles qu’elles ont prises en matière d’eau potable ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7396Utilisation d’herbicides par Israël au Liban. Qu’en sait et qu’en fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7395Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  49. 26.7394Prévention des conséquences financières dues à des valeurs maximales trop basses pour l’eau potableHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7393Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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