schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 31.10.2026

Déposé par Rémy Wyssmann · Retirer le filtre

37 objets
  1. 26.8034Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7976La qualité des expertises médicales est-elle soumise à un contrôle efficace ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7972Affaire des F-35. Quand commence le délai de prescription de trois ans prévu à l’art. 23, al. 1, de la loi sur la responsabilité ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7969Mesures visant à interrompre la prescription dans l’affaire des F-35. Sur quels éléments le Conseil fédéral fonde-t-il ses affirmations ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7947Comirnaty. La protection contre l’infection et la transmission avait-elle été démontrée lors de l’autorisation de mise sur le marché du 19 décembre 2020 ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  6. 26.7945Le Tribunal fédéral instaure-t-il une obligation vaccinale par la petite porte ? Jusqu’où va le pouvoir de direction de l’employeur ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7804De quelle façon la COQEM garantit-elle le contrôle de la qualité des expertises médicales ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7784Débâcle du prix fixe des F-35A. Rapport de la CdG du 8 septembre 2026. Pourquoi armasuisse a-t-il encore besoin d’un service juridique ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7703Initiative sur la neutralité : rapport du Conseil fédéral sur les ingérences étrangèresHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7685Motion 25.4058 Wyssmann (« F-35. Responsabilité individuelle de l’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd »). Des mesures visant à interrompre la prescription ont-elles été prises ?Heure des questions · EFD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7678Divergences entre la loi sur les produits thérapeutiques et la loi sur les épidémiesHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7650Le Conseil fédéral va-t-il lui aussi s’immiscer dans les votations à l’étranger ?Heure des questions · EDA · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7643Initiative sur la neutralité ingérences étrangères dans la campagne de votationHeure des questions · BK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7599Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de GrangesHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7598Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilitéHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7549Laboratoire de sécurité biologique de Spiez. Potentiel d’utilisation comme armes et neutralitéHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7548Le laboratoire de Spiez, une plaque tournante mondiale pour les armes biologiques ? Source : https://www.spiezlab.admin.ch/fr/biologisches-sicherheitslabor-frHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7481Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  19. 26.7479Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7470Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7469Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?Heure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7468suva.mitte@suva.ch, ou le Château de KafkaHeure des questions · EDI · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  23. 26.7466Critiques récurrentes concernant les expertises en droit de la familleHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7360Suppression de l’obligation d’indemnisation à l’égard des fabricants de produits médicauxHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7357Acquisition des vaccins. Versement de sommes importantes avant l’obtention des autorisationsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7345Cas de responsabilité de l’État de 2015 à 2025Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7303La voiture qui vous fait la leçonHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7302Immigrés circulant avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origineHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7299Immigration et assurances sociales. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’en tient-il pas aux faits ?Heure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7271De plus en plus d’Allemands dans l’administration fédéraleHeure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  31. 26.7268Rétributions uniques pour les installations éoliennes et solairesHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7259Indemnisation des victimes de la vaccination et recours contre les fabricantsHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7228Hémogramme en cas de dommages liés à la vaccination. ConséquencesHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  34. 26.7193Protéger la santé publique contre les agents pathogènes de laboratoire par le recours au mécanisme PABS ("Pathogen Access and Benefit Sharing")Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  35. 26.7059SWISSMEDIC fait-il face à un conflit d’intérêts ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7058Indemnisation en cas de dommages résultant d’une vaccinationHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7030Signature des Bilatérales III le 2 mars 2026. Quelle est la formulation exacte de la réserve d’approbation pour le peuple suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.