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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4553 objets
  1. 25.4715Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numériqueMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  2. 25.4678Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argentPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  3. 25.4577Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d'asile violents et criminelsMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 25.093Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la SwisscoyObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 19.11.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  5. 25.4410Des compétences claires en matière de protection de l'espace aérien suisse dans les situations en dessous du seuil du conflit arméMotion · VBS · déposé le 11.11.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  6. 25.4250Assurer rapidement une défense sol-air efficace, également contre les dronesMotion · VBS · déposé le 25.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  7. 25.4226Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentauxPostulat · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 25.4113Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de GazaMotion · EJPD · déposé le 24.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil national: Rejet
  9. 25.4046Assurer une production nationale de munitionsMotion · VBS · déposé le 18.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  10. 25.3897Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestiqueMotion · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé16.06.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 25.3529Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défenseMotion · VBS · déposé le 13.05.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  12. 25.406Suppression de la clause d'extinction dans la loi sur l'égalité entre femmes et hommesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 06.03.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  13. 26.7619Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur. Position du Conseil fédéralHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7618Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  15. 26.7617Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britanniqueHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  16. 26.7616Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7615Critères de la stratégie CI 29-32Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7614Retard dans l’examen des initiatives contre l’éolienHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7613Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7612Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identitéHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7611De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7610Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses clairesHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7609Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7608Conseils juridiques illégaux prodigués par le SEMHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7607État hôte numérique. Vraiment ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7606Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7605Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7604Procédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7603Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7602Financement des prestations des infirmiers de pratique avancéeHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  31. 26.7601Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7600Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7599Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de GrangesHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7598Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilitéHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7597Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en CisjordanieHeure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  36. 26.7596Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  37. 26.7595La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7594Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7593Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7592Plurilinguisme dans l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7591Assurance-chômage et frontaliersHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7590Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7589Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en ColombieHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7588Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’hommeHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7587Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7586Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7585Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au créditHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7584Report de la mise hors service des F-5. Conséquences financièresHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7583Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7582Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.