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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 25.09.2026
- 26.4239Follow the money, protect the kids : Suivre les flux financiers pour détecter des violences sexuelles envers les enfantsInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4238Nutzung bestehender Notstromanlagen durch Pooling zu virtuellen KraftwerkenInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4237Angemessene Vertretung sprachlicher Minderheiten unter den höheren Stabsoffizieren der ArmeeMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4236Einkaufstour der Post: Für zügige Umsetzung des BundesgerichtsurteilsInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4235Kultur macht starkPostulat · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4234Nationale Zahlen zur Obdachlosigkeit und Prävention von WohnungsverlustInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4233Renforcer les critères d’octroi des rentes AI pour les troubles psychiques et préserver durablement l’équilibre financier de l’assurance-invaliditéMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4232Nihilistische Online-Netzwerke und ihr Handeln in der SchweizInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4231Ambulante Pauschalen: Sind Datengrundlage, Methodik und Berechnung nachvollziehbar?Interpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4230Gründe der Verzögerung der bundesrätlichen Regelung der von den Krankenversicherern geltend gemachten Verzugsschäden?Interpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4229Wie stellt der Bundesrat einen zeitgemässen medialen Service public für alle Generationen sicher?Interpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4228Treibstoffpreisbremse. Kompensation der Mehreinnahmen aus der Mehrwertsteuer durch eine befristete Senkung der Mineralölsteuer nach österreichischem VorbildMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4227Ingérences étrangères dans la campagne sur l’initiative sur la neutralitéInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4226TARDOC : Où est passée l’amélioration annoncée pour nos médecins de famille ?Interpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4225Digitale Gewalt gegen Kinder: Ist die Schweiz für Netzwerke wie «764» gerüstet?Interpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4224Formations dans le cadre du Service civilInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4223Violenza giovanile: possibilità di vietare il porto di coltelli in determinate areePostulat · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4222Sospendere l’entrata in vigore del TranspaRegMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4221Digitale Transformation und ArbeitsmarktInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4220Carburante e olio combustibile alle stelle: la Confederazione intervengaMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4219Escludere i migranti maghrebini dalla procedura d’asiloMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4218Monopattini elettrici: servono casco, targa e assicurazione?Interpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4217Arbeitslosenversicherung: Taggeldanspruch nach dem Beitragsprinzip ausrichtenMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4216Beschleunigte Fähigkeitsentwicklung und Technologieeinführung in der VerteidigungMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4215Ein Bonus für Elektrofahrzeuge – ein Malus für VerbrennerfahrzeugeMotion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4214Dossier Mengele - Schwärzungen, Schutzfristen und der Umgang des Bundes mit Akten zu NS-KriegsverbrechernInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4213Entschädigungszusagen für Massnahmen nach Art. 83a GSchG und Art. 10 BGFInterpellation · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.1038Gesundheitsprogramme in TansaniaQuestion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.459Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autoritésInitiative parlementaire · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4056Financement pérenne de SkyguideMotion · UVEK · déposé le 30.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3891Pour une nouvelle source de financement des grands dossiers en charge des collectivités publiques. Une contribution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiersInterpellation · EFD · déposé le 19.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3749Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisationMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3748Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3744Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentairesMotion · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3726Geler les dépenses au lieu de les réduireMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3646Reprise des images de la Confédération (Open Government Pictures)Interpellation · EFD · déposé le 16.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Discussion
- 26.3584Simplifier la procédure de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales appliqué aux exploitations agricolesMotion · EFD · déposé le 08.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3578Soumettre la Finma à la loi fédérale sur la transparence dans l'administrationMotion · EFD · déposé le 04.06.2026liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3577Reconnaissance intercantonale des attestations électroniques officiellesInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3523Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourdsMotion · UVEK · déposé le 04.05.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.027Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 22.04.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
- 26.351813e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVSMotion · EFD · déposé le 16.04.2026liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.424Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EFD · déposé le 29.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
- 26.036« Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 20.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Le délai pour le traitement de l’initiative populaire est prolongé d’un an, soit jusqu’au 3 avril 2028
- 26.3297Optimiser le recyclage des textilesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3272Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybridesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle
- 26.034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027Objet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 18.02.2026liquidé23.09.2026 · Conseil national: Adhésion
- 26.404Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces languesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 23.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
- 26.401Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
- 26.400Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatreInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
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