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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 10.11.2026

4679 objets
  1. 26.4616Pour un renforcement immédiat de la protection des infrastructures critiquesMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  2. 26.4615LAMal. Instaurer la transparence en matière d'avantagesMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4614Réduire la charge administrative des PME grâce à une application conviviale et sécurisée de la ConfédérationMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  4. 26.4613Droits de l'enfant pour tous. Les enfants à l'aide d’urgence dans le domaine de l'asile sont aussi concernésMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  5. 26.4612Stratégie nationale de réduction des déchets alignée sur les objectifs climatiquesMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  6. 26.4611Assez de bureaucratie et de prescriptions dans l'agriculture !Motion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  7. 26.4610Transparence concernant les risques et les dépendances dans les importations de denrées alimentairesMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  8. 26.4609Pour une meilleure protection des petites installations photovoltaïques contre les cybermenacesMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  9. 26.4608Préserver la neutralité. Pas de stations au sol Starlink en SuisseMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  10. 26.4607Pour des tarifs postaux favorables à la démocratie et à l'économieMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  11. 26.4606Ne pas abandonner le Roi du DoubsMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  12. 26.4605Alliance alpine pour l'espace aérien. D'une vision commune de la situation à une défense transfrontalièreMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  13. 26.4604Pas d'armement israélien tant que le droit international est bafouéMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  14. 26.4603Soulager les locataires en cas de températures excessives dans les locauxMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  15. 26.4602Transparence concernant les relations commerciales avec les colonies israéliennesPostulat · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
  16. 26.4601Pas de contournement des sanctions de l'UE à l'encontre des organisations de colons israéliensMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  17. 26.4600Priver les auteurs des moyens de tromper leurs victimesMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  18. 26.4599Baisse des compétences fondamentales chez les jeunes qui entament un apprentissage. Comment assurer la qualité et le succès de la formation professionnelle ?Postulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  19. 26.4598Assurance-maladie. Mettre fin à la précarisation des 18-20 ans en garantissant l'accès individuel aux subsides dès la majorité civilePostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  20. 26.4597Donner une perspective économique à la production laitière suisse et garantir une production décentraliséeMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  21. 26.4596Pour une politique cohérente de la Confédération en faveur du vin suisseMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  22. 26.4594TARDOC. Faire respecter immédiatement la neutralité des coûtsMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  23. 26.4593Réguler la pose de pièges photographiques dans la natureMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  24. 26.4592Exploiter les ressources en eau efficacement et dans une optique durableMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  25. 26.4591Adapt plus. Instaurer une seconde période de dépôt afin d'accélérer la réalisation des projets urgents de lutte contre la caniculeMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  26. 26.4590Renforcer l'adaptation aux changements climatiques. Redimensionner le financement d'Adapt plusMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  27. 26.4589Qui dit privilèges dit responsabilitésMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  28. 26.4588Recherche de personnes dans ZEFIX et registre suisse de transparence. Où en sont les travaux de mise en oeuvre ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  29. 26.4587Crédits d'investissement. Des règles claires pour renforcer la résilience climatique de l'agricultureInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  30. 26.4586Construction de logements dans les zones affectées par le bruit du trafic aérienInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  31. 26.4585Le budget climatique de la Suisse pour 1,5 degré Celsius est-il déjà épuisé ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  32. 26.4584Garantir l'accès aux espèces. Éviter les "déserts de bancomats"Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  33. 26.4583Droit de retrait. Aucun.e salarié.e ne doit être contraint.e de risquer sa vie ou son intégritéMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  34. 26.4582Pour un moratoire sur la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins pour l'année 2028Motion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  35. 26.4581La liberté de choix des consommateurs est-elle garantie ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  36. 26.4580Rabais et rétrocessions dans l'AOS. Rendre aux assurés ce qui leur appartientMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  37. 26.4579Renforcement de la défense incendie aérienneMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  38. 26.4578Renforcer sans délai les obligations de vigilance des banques face aux arnaques et aux fraudes patrimonialesMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
  39. 26.4577Inégalité d'exposition à l'inflation en Suisse. Le Conseil fédéral sous-estime-t-il la paupérisation des bas revenus ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  40. 26.4576Garantir la sécurité d'approvisionnement pour les tissus humains destinés à la transplantation. Quelle stratégie nationale pour la Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  41. 26.4575Élaboration d'un nouveau modèle de loyerInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  42. 26.4574De nouvelles pauses thérapeutiques doivent-elles être imposées aux patients souffrant de migraine qui sont traités avec succès ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  43. 26.4573Réduire l'exposition de l'homme et de l'environnement aux PFAS. Pas de PFAS dans les ustensiles de cuisineMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  44. 26.4572Protection des Infrastructures critiques contre les menaces Cyber et Uva. Qui fait quoi, et quand ?Postulat · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
  45. 26.4571Déploiement de SIPAC 2.0. Dresser le bilan financier des surcoûts et du report de charges sur les institutions et les personnes assuréesPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
  46. 26.4570Améliorer le bien-être des poissonsPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  47. 26.4569L'intelligence artificielle en tant qu'infrastructureInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  48. 26.4567Protection des futures mères et des nouveau-nésMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  49. 26.4566Transfert du mandat d'encadrement d'AOZ à ORS. Quelles garanties en matière d'emploi et de conditions de travail dans les centres fédéraux d'asile ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  50. 26.4565Il faut trouver une solution à long terme pour le marché du porcPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.