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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1046 objets
  1. 26.7160Separates Zuwanderungs-Kontingent für das Vereinigte Königreich (UK)Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  2. 26.7142Propagande de vote dans l’application des CFFHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7141Impôt sur les huiles minérales. Processus de remboursement véritablement plus efficace ?Heure des questions · EFD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7140Guerre d’agression contre l’Iran au mépris du droit international. La Suisse empêche-t-elle les survols de son territoire ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7139Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  6. 26.7138Combien d’Érythréens la Suisse a-t-elle fait venir ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7137Suivi au moyen des systèmes de pression des pneusHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7136État d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UEHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7135La nouvelle politique de protection des données du SEM en matière d’asile protège-t-elle les personnes dangereuses et les terroristes ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7134Renvoi Dublin vers le pays de premier accueil : décisions et exécutionsHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7133Retard pour le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.7132Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  13. 26.7131Retards dans le paiement des indemnités chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  14. 26.7130Apporter un soutien scolaire aux élèves touchés par le tragique incendie de Crans-MontanaHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7129Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  16. 26.7128Sipac 2.0, le scandale annoncé des retards dans le versement des allocations chômageHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  17. 26.7127Cartographie des sols à l’échelle de la Suisse. État d’avancement de l’examen relatif à un financement et des travaux législatifsHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7126Étiquetage des produits alimentaires : stop aux tromperies de provenanceHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7125Dissolution du Conseil suisse de la science (CSS) : quelle mouche a piqué le Conseil fédéral (CF) ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7124Interdiction du Pacage Franco-Suisse pour 2026. Les insectes stoppés à la frontière ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7123Convention européenne des droits de l'homme. 27 États européens exigent une réforme. Que fait la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  22. 26.7122Futur message "Transports ‘45"Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7121Attaques calomineuses contre Mme Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU – Comment réagit la Confédération ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7120Radars mobiles utilisés dans des villes comme Zurich. L’autorisation délivrée par l’OFROU est-elle légale ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7119Coûts du Centre d'instruction SWISSINTHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7118Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Quels solutions pour les éleveurs touchés par l'interdiction du pacage Franco-Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7117Le prix du lait s’est-il effondré à cause des importations élevées ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  28. 26.7116Le Conseil fédéral va-t-il retirer la mesure consistant à abaisser la redevance perçue par Serafe ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7115Dilapidation de l’argent du contribuable pour des projets démesurés en faveur des personnes LGBTIQHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7114La Commission fédérale contre le racisme nie-t-elle l'existence d'un racisme anti-blanc ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7113Selon le journal Weltwoche, l'organisation ukrainienne "Zentr Mirotworez" tient une sorte de liste noire. Au moins un Suisse y figure : le président de la FIFA, Gianni Infantino. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7112Quelle importance a la pollinisation pour la culture culinaire suisse et pour une alimentation variée ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7111Conséquences de l'accord Mercosur pour l'environnement et l'agricultureHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  34. 26.7110Des subventions/aide au développement pour des stades de football ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7109Changement répété de sexe dans un intérêt personnelHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7108COVID-19. Vaccins administrés aux enfants et aux jeunesHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7107Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les importations de viande en provenance des États du Mercosur répondent aux normes suisses en matière de protection animale et de protection des consommateurs ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  38. 26.7106Le Conseil fédéral entend-il les recommandations des distributeurs d’eau potable ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7105Quels critères de durabilité pour l’huile de palme dans l’accord de libre-échange avec la Malaisie ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  40. 26.7104Est-ce que seuls les produits phytosanitaires qui n’ont pas d’effets inacceptables sont homologués ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7103Suite de l'attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran et l'extension des frappes dans plusieurs pays du Moyen-Orient : quel contrôle sur les biens à double usage livrés par la Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  42. 26.7102Crise de la vitiviniculture suisse : quelles suites pour la table ronde menée par M. Parmelin en août 2024 avec les professionnels de la branche ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  43. 26.7101Hausse de TVA pour l'arméeHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7100Citoyens suisses servant dans l’armée israélienne à GazaHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7099Attaques conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran : quid du droit international ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  46. 26.7098Retards versements indemnités chômage : frais de rappel pris en charge ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  47. 26.7097Drame de Crans-Montana : manque de compassion des CFF envers une famille en détresse.Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7096Propagande iranienne en Suisse ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7095Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour protéger la production suisse d'oléagineux contre l'huile de palme malaisienne ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7094Quelle force de la délégation suisse à la CPD ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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