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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 25.09.2026

1045 objets
  1. 26.7633Vols spéciaux d’expulsion : affréter ou posséder, qu’est-ce qui coûte le moins cher ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7632Relier les registres cantonaux des armes : dans quelle mesure le système actuel est-il exhaustif, fiable et efficace ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7631Impact sur la valeur ajoutée du projet de loi sur la gestion durable des entreprises (LGDE)Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7630Prendre enfin des mesures concernant les dégâts importants et excessifs des cormorans dans nos lacsHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7629Rigidité des directives du SECO face aux pertes économiques liées au G7 d'Évian : pour une application pragmatique de la RHT en cas de force majeure diplomatiqueHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7628Financement fédéral du chargement des automobiles à la FurkaHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7627Dépôts en couches géologiques profondes: les compensations sont-elles une condition préalablen?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7626Prix fixe des F-35. Le Conseil fédéral envisage-t-il des dénonciations pénales ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7625Les critères ont-ils été adaptés aux F-35 ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7624Quand la Confédération publiera-t-elle les critères d’évaluation des avions de combat ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7623La loi suédoise sur l’argent liquide est-elle un modèle pour la Suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7622Comment le Conseil fédéral compte-t-il faire face à la menace de chômage de masse liée à l’IA ?Heure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7621Nous perdons le contrôle de l’IAHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7620Révéler enfin les critères d’évaluation des F-35Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  15. 26.7856Conséquences pour les personnes gérant des sites organisant des activités illégales à l'étrangerHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
  16. 26.7855Prostitution de mineurs en France par l'intermédiaire d'un site exploité depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
  17. 26.7854Engagements subsidiaires de l’armée pour assurer une défense durable contre les drones ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
  18. 26.7853Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse. Calendrier et participationHeure des questions · EDI · déposé le 17.09.2026en cours
  19. 26.7852Définir des restrictions de zones pour les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
  20. 26.7851Peut-on garantir en tout temps l’identification de tous les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
  21. 26.7850Quand avancera-t-on sur le dossier de la tarification de la mobilité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
  22. 26.7849Base légale de la coordination entre officesHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026en cours
  23. 26.7848Combien de décisions du Parlement faudra-t-il pour que le Conseil fédéral les respecte ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026en cours
  24. 26.7619Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur. Position du Conseil fédéralHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7618Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  26. 26.7617Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britanniqueHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
  27. 26.7616Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7615Critères de la stratégie CI 29-32Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7614Retard dans l’examen des initiatives contre l’éolienHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7613Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7612Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identitéHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7611De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7610Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses clairesHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7609Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  35. 26.7608Conseils juridiques illégaux prodigués par le SEMHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7607État hôte numérique. Vraiment ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7606Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7605Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7604Procédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7603Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7602Financement des prestations des infirmiers de pratique avancéeHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  42. 26.7601Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7600Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  44. 26.7599Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de GrangesHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7598Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilitéHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7597Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en CisjordanieHeure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  47. 26.7596Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  48. 26.7595La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7594Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7593Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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