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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

1045 objets
  1. 26.7892Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  2. 26.7891De polluant à matière première ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  3. 26.7890Corbeaux freux : la Confédération entend-elle enfin donner davantage de marge de manœuvre aux communes ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  4. 26.7889Corbeaux freux : une adaptation de la période de protection est-elle envisageable en milieu urbain ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  5. 26.7888Carte européenne du handicap : où en est la Suisse ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  6. 26.7887Le programme d’aide au retour EURP financé par Frontex est-il suffisamment mis à profit?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  7. 26.7886Révision de l’art. 182 CP et exploitation du travail ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  8. 26.7885Initiative pour la protection des frontières. Réadmissions depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin et contrôles des véhiculesHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  9. 26.7884Transition énergétique. Quels retards dus aux recours ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  10. 26.7883LAsi. Que cherche-t-on à examiner lorsqu’un cas paraît évident ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  11. 26.7882Transition énergétique. Des succès et des opportunités manquées !Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  12. 26.7881Halte au « supplément démence » au plus tard avec le financement uniforme des prestations. Le plus tôt sera le mieuxHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  13. 26.7880Nouveau modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic. Répercussions sur la relève et sur le sport de compétitionHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  14. 26.7879Révision de l’OSCPT. Où en sont les travaux?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  15. 26.7878Financement des prestations de prise en charge en cas de maladies neurodégénératives, en particulier la démenceHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  16. 26.7877Légalité des 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr (partie 2)Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  17. 26.7876Renoncer à la réduction de la redevance Serafe pour soutenir un paysage médiatique sous forte pression?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  18. 26.7875Craintes liées au modèle de promotion des fédérations de Swiss OlympicHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  19. 26.7874Respecter la décision du Conseil des États et suspendre la directive 2026/1 sur les PFASHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  20. 26.7873Stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Quel est le poids accordé aux points de vue des enfants et des jeunes ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  21. 26.7872Championnat du monde de hockey sur glace féminin en SuisseHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  22. 26.7871Soutenir les modèles innovants en matière de services de base dans les communes de montagneHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  23. 26.7870Soutien aux procédures pénales à l'étranger impliquant des sites web gérés depuis la SuisseHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  24. 26.7869La Suisse est-elle prête à assumer la présidence de l’OSCE en 2027 également?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  25. 26.7868Vives critiques lors de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin. Le Conseil fédéral en tirera-t-il les conséquences ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  26. 26.7867Iran liberté de croyance: que fait le Conseil Fédéral ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  27. 26.7866Démence et droit à l'allocation pour impotenceHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  28. 26.7865Relégation au second plan des liaisons ferroviaires à la frontière nord-est dans le cadre du projet « Transports ‘45 »Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  29. 26.7864L’impact sur la biodiversité est-il pris en compte lors de la réforme de subventions ?Heure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  30. 26.7863Contrôles ciblés des réparations de dégâts causés par la grêleHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  31. 26.7862Dégâts causés par la grêle. Drive-in et gestion des réparationsHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  32. 26.7861Usage de médicaments psychotropes dans le traitement de personnes atteintes de démenceHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  33. 26.7860Accélération de l’adaptation des tarifs dans les cas urgentsHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  34. 26.7859Recherche viticole en Suisse alémaniqueHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  35. 26.7858Suppression de postes à AgroscopeHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  36. 26.7857Création de cépages en collaboration avec l’INRAE de ColmarHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours
  37. 26.7847Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7846Dépenses de santé pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut SHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7845Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps pleinHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7844Tenir ses promesses et rembourser les dettes liées au COVID-19 d’ici au 31 décembre 2035Heure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7843Combien de demandes d’autorisation de séjour pour cas de rigueur sont déposées en raison de violences domestiques ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7842Réunion de haut niveau sur l’action climatique à New YorkHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7841Les systèmes de refroidissement sans PFAS sont, paraît-il, prêts depuis longtemps pour une production en série. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7840Plus d’aide humanitaire – moins de « swissness » dans la coopération internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7839Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à la réglementation à venir de l’Union européenne en matière de PFAS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7838Combien de requérants d’asile font l’objet d’un avis de recherche ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7837Effet cocktail des pesticides : des doses "sûres" qui ne le sont pas?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  48. 26.7836Une valeur limite de 0,1 µg/l dans les eaux souterraines s’applique-t-elle aussi aux reprotoxiques de catégorie 1B ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7835Protection des eaux : quand la fin des pesticides PFASHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7834Approbation de TARDOC assortie de conditions visant à améliorer les soins médicaux de baseHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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