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Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 10.11.2026

1047 objets
  1. 26.7893Coûts des soins de santé des détenusHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7892Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7891De polluant à matière première ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7890Corbeaux freux : la Confédération entend-elle enfin donner davantage de marge de manœuvre aux communes ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7889Corbeaux freux : une adaptation de la période de protection est-elle envisageable en milieu urbain ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7888Carte européenne du handicap : où en est la Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7887Le programme d’aide au retour EURP financé par Frontex est-il suffisamment mis à profit?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7886Révision de l’art. 182 CP et exploitation du travail ?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7885Initiative pour la protection des frontières. Réadmissions depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin et contrôles des véhiculesHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7884Transition énergétique. Quels retards dus aux recours ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7883LAsi. Que cherche-t-on à examiner lorsqu’un cas paraît évident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7882Transition énergétique. Des succès et des opportunités manquées !Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7881Halte au « supplément démence » au plus tard avec le financement uniforme des prestations. Le plus tôt sera le mieuxHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  14. 26.7880Nouveau modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic. Répercussions sur la relève et sur le sport de compétitionHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7879Révision de l’OSCPT. Où en sont les travaux?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7878Financement des prestations de prise en charge en cas de maladies neurodégénératives, en particulier la démenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  17. 26.7877Légalité des 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr (partie 2)Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7876Renoncer à la réduction de la redevance Serafe pour soutenir un paysage médiatique sous forte pression?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7875Craintes liées au modèle de promotion des fédérations de Swiss OlympicHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7874Respecter la décision du Conseil des États et suspendre la directive 2026/1 sur les PFASHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7873Stratégie nationale en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Quel est le poids accordé aux points de vue des enfants et des jeunes ?Heure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7872Championnat du monde de hockey sur glace féminin en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7871Soutenir les modèles innovants en matière de services de base dans les communes de montagneHeure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7870Soutien aux procédures pénales à l'étranger impliquant des sites web gérés depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7869La Suisse est-elle prête à assumer la présidence de l’OSCE en 2027 également?Heure des questions · EDA · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7868Vives critiques lors de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin. Le Conseil fédéral en tirera-t-il les conséquences ?Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7867Iran liberté de croyance: que fait le Conseil Fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7866Démence et droit à l'allocation pour impotenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  29. 26.7865Relégation au second plan des liaisons ferroviaires à la frontière nord-est dans le cadre du projet « Transports ‘45 »Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7864L’impact sur la biodiversité est-il pris en compte lors de la réforme de subventions ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7863Contrôles ciblés des réparations de dégâts causés par la grêleHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  32. 26.7862Dégâts causés par la grêle. Drive-in et gestion des réparationsHeure des questions · EFD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 26.7861Usage de médicaments psychotropes dans le traitement de personnes atteintes de démenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  34. 26.7860Accélération de l’adaptation des tarifs dans les cas urgentsHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  35. 26.7859Recherche viticole en Suisse alémaniqueHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7858Suppression de postes à AgroscopeHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7857Création de cépages en collaboration avec l’INRAE de ColmarHeure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7856Conséquences pour les personnes gérant des sites organisant des activités illégales à l'étrangerHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7855Prostitution de mineurs en France par l'intermédiaire d'un site exploité depuis la SuisseHeure des questions · EJPD · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7854Engagements subsidiaires de l’armée pour assurer une défense durable contre les drones ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7853Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse. Calendrier et participationHeure des questions · EDI · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  42. 26.7852Définir des restrictions de zones pour les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7851Peut-on garantir en tout temps l’identification de tous les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7850Quand avancera-t-on sur le dossier de la tarification de la mobilité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7849Base légale de la coordination entre officesHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7848Combien de décisions du Parlement faudra-t-il pour que le Conseil fédéral les respecte ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  47. 26.7925Sind dem Bundesrat Mais, Kühe und Fichten mehr Wert als Regenbogenforellen, Hechte und Egli?Heure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé22.09.2026 · Commission: Retrait
  48. 26.7847Pointages demandés par Toni Brunner, ancien conseiller national, président de l’UDC de 2008 à 2016. Question no 34, posée au 3e trimestre 2026Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  49. 26.7846Dépenses de santé pour les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut SHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  50. 26.7845Ne pas discriminer les personnes qui travaillent à temps pleinHeure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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