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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4668Position de la Suisse concernant les financements de la Banque mondiale en matière de politique de développementInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4667Le pacage franco-suisse sera-t-il possible en 2027 ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4666Promotion des ventes pour la musique suisse sur le modèle de l’agricultureInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4665Quelles règle spour l'octroi de subventions?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4664Répression transnationale en Suisse et mise en oeuvre du rapport du Conseil fédéral. Où en sommes-nous ?Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4663Mieux valoriser les ressources minérales de notre paysInterpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4662Agroforesterie et biodiversité : planter aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4661Produit de nettoyage utilisé comme "gouttes KO". Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4660Soutien à la culture suisse du tabac : le système actuel est-il encore adapté ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4659Régionalisation des STEP : incidences sur le débit des petits cours d’eauInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4658Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4657Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4656Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4655Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4654Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4653Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l'IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4652Rente pour enfant AI. Inclure entièrement la 25e année de formationMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4651Une base légale conforme aux principes de l'État de droit pour permettre la recherche automatisée de véhicules et la surveillance du trafic dans le domaine douanierMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4650Que doit-on penser de la récente proposition d'autorégulation de l'agro-industrie pour limiter sa publicité ciblant les enfants ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4649Examiner les modalités d'une régulation de la vente de gaz hilarant aux mineursPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4648Phase de conduite accompagnée d'un an. Exception pour les personnes exerçant une activité professionnelle dans l'industrie et dans les régions insuffisamment desservies par les transports publicsMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4647Le Conseil fédéral se préoccupe-t-il de l'affaiblissement des droits de l'enfant en Chine ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4646Participation inégale aux décisions démocratiques face à des projets d'infrastructure d'intérêt national. Les dépôts en profondeur contre l'énergie éolienne, hydraulique et solaireInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4645Nouveaux médicaments. Les surcoûts doivent être synonymes de plus-value thérapeutiqueMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4644Importations de vin. Introduction de prix-seuilsPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4643Transparence sur la fermeture du bureau de Poste de Haute-NendazInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4642Améliorations structurelles dans la viticulture. Adaptation des critèresMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4641Psychothérapie pratiquée par des psychologues. Evaluer la nécessité d'élargir le droit de prescription aux médecins praticiens ?Postulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4640Coeliaquie. Évaluer le coût du traitement et celui de son absence de prise en chargePostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4639Dépistage du cancer du sein. Exemption de la franchise durant tout le parcours diagnosticMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4638Renforcer les critères d'évaluation toxicologique des pesticidesInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4637Protéger les travailleurs des fortes chaleursInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4636Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en médicaments vétérinaires et réduire durablement les risques de maladieInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4635Pourquoi les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires ne cessent-ils pas d'augmenter ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4634Accélérer les projets d'énergies renouvelables grâce à une consultation précoce de l'OFEVInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4633Initiative sur les loyers. Pourquoi le Conseil fédéral va-t-il à l'encontre des résultats de son propre sondage ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4632Points de basculement climatique. La Suisse est-elle prête ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4631Renforcer l'intégration des bénéficiaires du statut S par une participation activeMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4630Renforcer à long terme la qualité de l'enseignement dans la formation professionnelleMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4629Actualisation de la loi fédérale sur l'imposition du tabac. Mise à jour des catégories de produitsMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4627Expulser immédiatement les terroristes potentiels pour garantir la sécurité de la populationMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4626Garantir la réalisation des objectifs climatiques grâce à un mécanisme d'interventionMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4624Définir un modèle suisse de protection contre l'exploitation sexuelle pour lutter efficacement contre la traite des êtres humainsMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4623Abolir la Commission nationale de prévention de la tortureMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4622Prescription pénale. Comment mieux garantir la justice aux victimes d'infractions sexuellesInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4621Education à l'égalité. Un minimum pour tendre à l'égalitéMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4620Une loi nationale sur la santé. Des principes uniformes dans toute la Suisse pour un système de santé abordable et de qualitéMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4619Simplifier les structures tarifaires et communautaires des transports publics et garantir l'offrePostulat · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4618Apprendre du Danemark. Pas de naturalisation pour qui refuse la poignée de mainMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4617Répartition du contingent tarifaire vin de l'OMC. 20 pour cent aux enchère et 80 pour cent selon la prestation indigèneMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.