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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 25.09.2026

217 objets
  1. 26.460Hitzestopp. Verbindlicher Schutz bei Arbeiten unter grosser HitzebelastungInitiative parlementaire · déposé le 24.09.2026en cours
  2. 26.032Loi fédérale sur les opérations spatialesObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 25.02.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  3. 26.022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 25.02.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  4. 25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielleObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.12.2025en cours24.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  5. 25.081« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.11.2025en cours24.09.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  6. 25.065Loi sur le logement. ModificationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 20.06.2025en cours24.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  7. 26.459Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autoritésInitiative parlementaire · déposé le 23.09.2026en cours
  8. 26.027Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 22.04.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
  9. 26.424Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédéraleInitiative parlementaire · EFD · déposé le 29.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  10. 26.036« Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 20.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Le délai pour le traitement de l’initiative populaire est prolongé d’un an, soit jusqu’au 3 avril 2028
  11. 26.404Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces languesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 23.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  12. 26.401Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  13. 26.400Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatreInitiative parlementaire · Parl · déposé le 08.01.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Donné suite
  14. 25.058Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPLObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 28.05.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Divergences
  15. 25.057Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). ModificationObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 21.05.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Divergences
  16. 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédéraleObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 14.05.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Divergences
  17. 25.408Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numériqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.03.2025liquidé23.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  18. 24.412Faciliter l'intégration et tirer parti de la main-d'œuvre qualifiée !Initiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
  19. 23.433Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiquesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 01.06.2023liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  20. 26.458Lorsque le carburant flambe, l’impôt sur les huiles minérales baisse !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 22.09.2026en cours
  21. 26.066Loi sur la promotion du haut débit (LPHD)Objet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 09.09.2026en cours
  22. 25.096Code civil suisse (Protection de l’adulte). ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 05.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  23. 25.075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 12.09.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  24. 25.073Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)Objet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.09.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Divergences
  25. 25.069Loi sur les épidémies. Révision partielleObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 20.08.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
  26. 25.059«Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 28.05.2025en cours22.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  27. 23.439Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.06.2023en cours22.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  28. 26.051Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVAObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 12.08.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Décision modifiant le projet
  29. 26.029« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 25.02.2026en cours21.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  30. 25.465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMalInitiative parlementaire · EDI · déposé le 28.08.2025en cours21.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  31. 26.067Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières). Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 18.09.2026en cours
  32. 26.064Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)Objet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 26.08.2026en cours
  33. 26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergementObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 15.04.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  34. 22.405Introduction d'une réserve climatique pour les vins suissesInitiative parlementaire · WBF · déposé le 22.02.2022en cours16.09.2026 · Conseil national: Décision conforme au projet
  35. 26.457Religiöse Kampfrufe im öffentlichen Raum unter Strafe stellenInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.09.2026en cours
  36. 26.021Loi sur le renseignement (LRens). ModificationObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 28.01.2026en cours16.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  37. 25.089Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 05.12.2025en cours16.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  38. 25.086Loi fédérale sur l’aviation. ModificationObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.11.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  39. 25.482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de baseInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 09.11.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  40. 19.300Pas de prescription pour les crimes les plus gravesInitiative cantonale · EJPD · déposé le 07.01.2019en cours16.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  41. 26.046Loi sur les épizooties. ModificationObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 05.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Divergences
  42. 25.404Contre-projet indirect à l’initiative foie grasInitiative parlementaire · EDI · déposé le 21.02.2025en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  43. 24.089«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 14.11.2024en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  44. 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas béninsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2017en cours15.09.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  45. 25.082Dossier électronique de santé. Loi fédéraleObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 05.11.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  46. 26.421Service public. Garantir l'approvisionnement et le paiement en numéraire (billets de banque et pièces de monnaie)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  47. 23.325Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasinsInitiative cantonale · WBF · déposé le 12.12.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  48. 19.320Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicamentsInitiative cantonale · EDI · déposé le 11.12.2019en cours03.03.2026 · Conseil des États: Classement
  49. 26.074Loi sur les brevets. RévisionObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 09.09.2026en cours
  50. 26.071Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Révision totaleObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 09.09.2026en cours

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