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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

1045 objets
  1. 26.7942Intégrer les enseignements tirés de cet été caniculaire dans la Stratégie intégrale pour la forêt et le bois ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  2. 26.7941Mortalité piscicole dans les prises d’eau de refroidissement des centrales nucléaires de Beznau, Gösgen et LeibstadtHeure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  3. 26.7940Mercosur : Suspension des importations de viande du Brésil vers la Suisse, comment peut-on garantir le respect de nos standards ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  4. 26.7939Le rapport du CDF sur Transports ‘45 constitue-t-il une ingérence politique ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  5. 26.7938Dans quelle mesure le CDF peut-il évaluer la politique sur des bases scientifiques ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  6. 26.7937Le Contrôle fédéral des finances assure-t-il des contrôles ou fait-il de la politique ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  7. 26.7936Gabegie Digiflux. Revenir à l’ancien systèmeHeure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  8. 26.7935Dans quelle mesure le Conseil fédéral estime-t-il qu’une base industrielle solide est importante pour rétablir la capacité de défense de la Suisse ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  9. 26.7934Renforcer l’industrie de la sécurité et de l’armement. Que fait le Conseil fédéral du suivi de la BTIS ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  10. 26.7933Quelles armes sont en sous-effectifs ?Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  11. 26.7932Flexibilisation des services militaires et effectifs des cadres supérieursHeure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  12. 26.7931Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 2/2Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  13. 26.7930Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 1/2Heure des questions · déposé le 23.09.2026en cours
  14. 26.7929Une homologation d’urgence d’un pesticide ne constitue pas une nouvelle homologation régulière, sa durée de validité étant limitée. Que signifie cette affirmation concrètement ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  15. 26.7928Répercussions d’une hausse de la TVA sur les PMEHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  16. 26.7927Cofinancer des gares dans le cadre des programmes d’agglomérationHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  17. 26.7926Charges administratives des PME induites par la modification des taux de TVAHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  18. 26.7925Sind dem Bundesrat Mais, Kühe und Fichten mehr Wert als Regenbogenforellen, Hechte und Egli?Heure des questions · déposé le 22.09.2026liquidé22.09.2026 · Commission: Retrait
  19. 26.7924Importance économique de l’industrie de l’armement et des biens à double usageHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  20. 26.7923Un préexamen des demandes d’asile serait-il juridiquement admissible et matériellement réalisable ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  21. 26.7922Combien de TVA pour financer une 13e rente LPP ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  22. 26.7921Quel serait le coût d’une nouvelle extension de l’AVS ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  23. 26.7920Problème de recettes ou de dépenses ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  24. 26.7919Projet Rigi et coûts d’exploitation du F-35Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  25. 26.7918Prix fixes et confianceHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  26. 26.7917Conséquences d’une hausse de la TVA pour les PMEHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  27. 26.7916Conséquences pour l’agricultureHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  28. 26.7915Achats transfrontaliers et conséquences pour le commerce de détail suisseHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  29. 26.7914Finances: recettes supplémentaires inattendues: comment s’expliquent-elles ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  30. 26.7913TVA sur les prix exorbitants des carburants et du fioulHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  31. 26.7912Importations de CO₂ et priorités en matière de déchetsHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  32. 26.7911Manuel « Stationnement des vélos ». Édicter de nouvelles règles avec des conséquences sur les coûts sans consulter les milieux immobiliers ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  33. 26.7910Un cadre d’action moderne pour la prise en charge extrafamilialeHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  34. 26.7909Affaire Kaspersky : un grand cabinet d'avocats, encore...Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  35. 26.7908Opferhilferechtliche Überlegungen bei Prüfung zusätzlicher Strafnorm ArbeitsausbeutungHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  36. 26.7907Infractions graves commises par des mineurs de moins de 15ans: quel état des lieux ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  37. 26.7906Droit pénal des mineurs : une révision est-elle nécessaire ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  38. 26.7905Pratique des médecins étranger en SuisseHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  39. 26.7904Baisse des importations d’énergies fossiles grâce au parc suisse de centrales nucléairesHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  40. 26.7903Cas de cancers radio-induits aux abords des centrales nucléaires suissesHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  41. 26.7902TFA classé comme « présumé toxique pour la reproduction » - que fait le Conseil fédéral pour préparer les acteurs suisses à une éventuelle réglementation ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  42. 26.7901Mercosur : comment financer les 517 millions pour l'agriculture ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  43. 26.7900Protection des entreprises SuisseHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  44. 26.7899Financement de l’armée à hauteur de 1 % du PIB par des restrictions budgétaires et une révision à la hausse des estimations concernant l’impôt sur le bénéfice dans les cantons de BS, ZH et LUHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  45. 26.7898Cartographie des sols à l’échelle nationale. Quand le Conseil fédéral prendra-t-il une décision ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  46. 26.7897Qui est chargé de procéder à un recoupement entre le registre national du cancer et le registre des autorisations d'utilisation des pesticides ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  47. 26.7896Einbezug der BK-IZAHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  48. 26.7895Existe-t-il un programme d’allègement budgétaire 2029 ?Heure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  49. 26.7894Scolarisation des enfants de familles itinérantes ou/ en séjour précaireHeure des questions · déposé le 22.09.2026en cours
  50. 26.7893Coûts des soins de santé des détenusHeure des questions · déposé le 21.09.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.