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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4666Promotion des ventes pour la musique suisse sur le modèle de l’agricultureInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4665Quelles règle spour l'octroi de subventions?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4664Répression transnationale en Suisse et mise en oeuvre du rapport du Conseil fédéral. Où en sommes-nous ?Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4663Mieux valoriser les ressources minérales de notre paysInterpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4662Agroforesterie et biodiversité : planter aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4661Produit de nettoyage utilisé comme "gouttes KO". Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4660Soutien à la culture suisse du tabac : le système actuel est-il encore adapté ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4659Régionalisation des STEP : incidences sur le débit des petits cours d’eauInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4650Que doit-on penser de la récente proposition d’autorégulation de l’agro-industrie pour limiter sa publicité ciblant les enfants ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4647Le Conseil fédéral se préoccupe-t-il de l’affaiblissement des droits de l’enfant en Chine ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4646Participation inégale aux décisions démocratiques face à des projets d’infrastructure d’intérêt national : les dépôts en profondeur contre l’énergie éolienne, hydraulique et solaireInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4643Transparence sur la fermeture du bureau de Poste de Haute-NendazInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4638Renforcer les critères d'évaluation toxicologique des pesticidesInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4637Protéger les travailleurs des fortes chaleursInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4636Renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments vétérinaires et réduire durablement les risques de maladieInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4635Pourquoi les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires ne cessent-ils pas d'augmenter ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4634Accélérer les projets d’énergies renouvelables grâce à une consultation précoce de l’OFEVInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4633Initiative sur les loyers : pourquoi le Conseil fédéral va-t-il à l’encontre des résultats de son propre sondage ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4632Points de basculement climatique. La Suisse est-elle prête ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4622Prescription pénale : comment mieux garantir la justice aux victimes d’infractions sexuellesInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4588Recherche de personnes dans ZEFIX et registre suisse de transparence : où en sont les travaux de mise en œuvre ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4587Crédits d'investissement. Des règles claires pour renforcer la résilience climatique de l'agricultureInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4586Construction de logements dans les zones affectées par le bruit du trafic aérienInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4585Le budget climatique de la Suisse pour 1,5 °C est-il déjà épuisé ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4584Garantir l'accès aux espèces – éviter les « déserts de bancomats »Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4581La liberté de choix des consommateurs est-elle garantie ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4577Inégalité d'exposition à l'inflation en Suisse : le Conseil fédéral sous-estime-t-il la paupérisation des bas revenus ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4576Garantir la sécurité d’approvisionnement pour les tissus humains destinés à la transplantation : quelle stratégie nationale pour la Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4575Élaboration d’un nouveau modèle de loyerInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4574De nouvelles pauses thérapeutiques doivent-elles être imposées aux patients souffrant de migraine qui sont traités avec succès ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4569L’intelligence artificielle en tant qu’infrastructureInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4566Transfert du mandat d’encadrement d’AOZ à ORS : quelles garanties en matière d’emploi et de conditions de travail dans les centres fédéraux d’asile ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4564Extrémisme violent nihiliste. Le Conseil fédéral considère-t-il vraiment que les actes de violence contre la démocratie libérale ne sont pas de nature politique ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4561Perte de terres agricoles à cause du développement des autoroutes du projet Transports ’45.Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4558Obligation d’établir un plan social : qui négocie et qui paie le tribunal arbitral ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4557Industrie spatiale suisse. Rendre visible un secteur stratégique dans la statistique publiqueInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4556Licenciement collectif : seuils, contournement, sanctionsInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4555Poursuites pénales et policières à l'encontre des homosexuels. Excuses et réhabilitationInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4554Chemins de fer et promotion de la biodiversité. Où en est la mise en œuvre des conventions de prestations conclues avec les gestionnaires d’infrastructures ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4553Stratégie de qualité de l'agriculture suisse sans génie génétique. Préserver la compétitivitéInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4548Renforcement de l’Académie militaire fédérale à l’EPF de Zurich (ACAMIL)Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4547F-35: pourquoi l'option d'annulation, offerte par les Etats-unis, n'a-t-elle pas été examinée ?Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4543Promouvoir la médecine de famille de manière globaleInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4539Lettre numérique de la Poste et canal de distribution entre la population et les autorités. Réutiliser au lieu de partir de zéro ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4537Réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence. Transparence dans les projetsInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4536Geplante Höchstgrenze der ärztlichen Leistung im TARDOC: Auswirkungen auf die ambulante Versorgung und die ärztliche BerufsausübungInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4535Le zéro net sans la place financière, comment ?Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4534Conversion des véhicules à essence en véhicules électriques, où en sommes-nous ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4533Evolution du trafic des véhicules utilitaires légers et application du principe de causalitéInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4532Soutenir le segment des micro-voitures électriquesInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.